Déposée le 12 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) fr distribution
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCEACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) fr distribution domicilié(e) 87 av victor hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 782 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fr distribution, Mme serre laetitia domicilié(e) 87 av victor hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France.
La marque FRANCEACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125143.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
fr distribution, sas - 87 av victor hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 799782560
fr distribution, Mme serre laetitia - 87 av victor hugo - 93300 - AUBERVILLIERS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 12 mai 2016 - Rejet partiel n°669678 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Chargeur secteur, chargeur voiture, cable USB, cable d'alimentation, batterie et batterie universel pour telephone portable, tablette, ordinateur et tout appareil multimedia. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Cuir et imitations du cuir ; Pochette, sacoche, housse de protection pour telephone portable, tablette, ordinateur et tout autre appareil multimedia. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; Installation, entretien et réparation de telephone portable, tablette, et tout autre appareil multimedia ; entretien, reparation et remise en état de tout circuit electronique, ecran, tactile pour telephone portable, tablette et tout autre appareil multimedia ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique.
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